Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2025

Scorbay (« nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site scorbay.com et de l'outil d'analyse de solvabilité. Cette politique décrit les données que nous collectons, leur utilisation et vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Scorbay (auto-entreprise), FREPILLON. Contact : contact@scorbay.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire et de l'outil d'analyse :

• Données saisies dans le formulaire (identité, situation, revenus, loyer, etc.) et nécessaires au calcul du score et à la génération du rapport.
• Données relatives aux justificatifs (images ou PDF) que vous uploadez volontairement pour le contrôle des pièces, traitées par un prestataire d'analyse (API) dans le cadre strict du service.
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur) et cookies éventuels pour le bon fonctionnement du site.

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour : fournir le service d'analyse de solvabilité et de rapport ; améliorer le service ; respecter nos obligations légales. La base légale est l'exécution du contrat (utilisation du service) et, le cas échéant, votre consentement (cookies, envoi de justificatifs).

4. Durée de conservation

Les données du formulaire et du rapport sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et à la consultation du rapport (stockage local côté utilisateur et, le cas échéant, sur nos systèmes selon notre politique interne). Les justificatifs envoyés pour analyse ne sont pas conservés au-delà du traitement nécessaire. Vous pouvez demander l'effacement des données vous concernant.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, API d'analyse) dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité. Aucune revente à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Si un sous-traitant est situé hors de l'Union européenne, des garanties appropriées (clauses types, décisions d'adéquation) sont mises en place conformément au RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@scorbay.com. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (ex. mémorisation des données du rapport). Aucun cookie publicitaire ou tiers non essentiel sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.